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COURRIEL

Tu as une vision, de l'ambition et des projets qui n'attendent pas. Je comprends ce que ça prend pour bâtir quelque chose qui dure. Mon rôle, c'est que le juridique suive ta cadence, protège ce que tu bâtis et ne devienne jamais l'obstacle entre toi et ta prochaine étape.


Un cabinet qui suit tes ambitions

Après plus de 30 ans en droit des affaires et plus de 8 500 dossiers, j'ai accompagné des entrepreneurs à chaque étape de leur parcours.

Démarrage, expansion, transfert : les enjeux changent, les décisions aussi. Je m'assure que chaque décision juridique est adaptée à là où tu en es, et surtout à là où tu t'en vas.

Chaque étape a ses enjeux juridiques

DÉMARRAGE
Tu veux bien partir, mais entre les structures juridiques, les obligations annuelles et les ententes avec tes partenaires, c'est facile de passer à côté d'un détail important.

Je m'assure que ton entreprise est bien organisée dès le départ : les bonnes protections, les bons processus, des ententes claires avec ceux qui t'entourent. Pour avancer sans jamais devoir reculer. 

01

NO.

NO.

02

EXPANSION
La croissance amène son lot d'opportunités, mais aussi de nouveaux risques. Partenaires, acquisitions, équipe qui grandit : tu veux saisir chaque occasion sans compromettre ce que tu as bâti.

Je m'assure que tes ententes sont solides, que les décisions juridiques s'alignent avec ta vision et que chaque étape de ton expansion prépare solidement la suivante.

03

NO.

TRANSFERT
Tu as mis des années à bâtir quelque chose de fort. La façon dont tu conclus compte autant que la façon dont tu as commencé.

Vente, transfert à ta relève ou réorganisation : je m'assure que les conditions sont claires, que tes intérêts sont protégés jusqu'à la ligne d'arrivée, et que tu passes à la suite avec la tête tranquille.

C'est l'occasion de faire un diagnostic de tes besoins, d'explorer les options et leur viabilité. Tu repars avec clarté et des conseils adaptés à ta situation.

Trouve l'option qui te va 
comme un gant

Pas certain par où commencer ?

Consultation juridique à la pièce

De l'ouverture du dossier à la fermeture, tout est optimisé pour toi. L'efficacité n'est pas un bonus, c'est une marque de respect.

Un processus
sans friction

On cadre les objectifs, les délais et les bases légales pour bien partir. Vérification d'identité, ouverture de dossier en ligne : simple et rapide pour être conforme aux exigeances des Barreaux. 

C'est là que la magie se produit. Je travaille directement sur ton dossier, sans intermédiaire, avec la rigueur que ton projet mérite. Je suis disponible pour répondre à tes questions tout au long du processus. 

Je finalise et j'attache les ficelles pour bien documenter pour l'avenir. Notre équipe à l'admin prépare la facturation détaillée et équitable et tu peux  régler en ligne par carte de crédit, virement e-Interac ou dépôt direct. 

Une étape à la fois pour bâtir un succès durable

Choix de structure juridique et incorporation
Poser les bonnes questions avant de signer quoi que ce soit. Choisir la bonne formule (entreprise individuelle, société par actions, société en nom collectif) et la bonne juridiction.

Structure d'actionnariat
Définir qui détient quoi, dans quelle proportion et pourquoi. Des décisions qui semblent simples au départ mais qui ont des conséquences importantes à long terme sur ta croissance.

Convention d'actionnaires
Signer des ententes claires pendant que tout va bien et établir le mode de fonctionnement avec tes partenaires. Prévoir les choses en cas de décès, de maladie et de force majeure.

Rédaction de contrats de base
Rédiger des ententes qui te protègent vraiment avec tes clients, fournisseurs, franchiseurs et prestataires.

Bail commercial
Négocier et réviser un bail avant de signer pour te protéger pendant 3, 5 ou 10 ans.

Contrats d'emploi et clauses de non-concurrence
Bien encadrer tes premières embauches et mettre les bases pour des relations claires, équitables et respectueuses.

Ententes de confidentialité
Protéger tes idées et tes informations sensibles dès les premières discussions avec des partenaires, des fournisseurs et des employés.

Conformité avec les institutions
S'assurer que ta société est en règle aux divers paliers gouvernementaux (assemblées, résolutions, registres), mais aussi avec les ordres professionnels auxquels tu appartiens et les banques (résolutions, opinions juridiques, enregistrement d'hypothèques).

Fait le saut

DÉMARRAGE

comment on peut t'aider

Ce qu'on peut faire ensemble est considérable, mais l'idée n'est pas de t'assommer. Voici les services les plus en demande à chaque étape, pour que tu puisses te situer. Parce que la bonne solution, elle se construit à partir de ta situation unique, pas d'un modèle préfabriqué. Et si ça semble imposant : chaque grand succès a commencé par une première décision. Peu importe où tu en es, je t'accompagne une étape à la fois, une approche toujours gagnante.

prend rendez-vous

Révision et négociation de contrats commerciaux
Analyser et renforcer tes ententes existantes au fur et à mesure que les enjeux grandissent. 

Acquisition d'entreprise
Encadrer chaque étape d'une transaction : vérification diligente, lettre d'intention, convention d'achat. Saisir les bonnes occasions sans te exposer à de mauvaises surprises.

Nouveaux partenariats et entrée d'associés
Modifier ou créer une convention d'actionnaires pour intégrer de nouveaux joueurs sans compromettre ce que tu as bâti.

Réorganisation corporative
Optimiser ta structure (holding, fiducie, fusion) pour protéger tes actifs et gagner en efficacité fiscale. Une structure qui a du sens aujourd'hui et qui tient la route demain.

Financement et investissement
Préparer les documents juridiques pour une levée de fonds, un prêt ou l'entrée d'un investisseur. Protéger tes intérêts avant de signer quoi que ce soit.

Expansion géographique
Ouvrir dans une nouvelle province ou à l'international : obligations légales, contrats locaux et juridictions applicables. Grandir sans te retrouver hors-jeu sur le plan légal.

Contrats avec des employés clés
Encadrer tes talents stratégiques avec des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et d'intéressement. Retenir les bonnes personnes et protéger ce qu'elles savent.

Projet de franchise
Encadrer le développement d'un réseau de franchisés ou négocier une entente avec un franchiseur. Une expérience des deux côtés de la table.

Protection des actifs
Structurer ton entreprise pour isoler les risques et protéger ce que tu as mis des années à bâtir. Parce que grandir sans se protéger, c'est construire sur du sable.

Prend de l'altitude

expansion & croissance

prend rendez-vous

Planification de la sortie 
Évaluer les options disponibles avant de prendre une décision : vente à un tiers, transfert à la relève familiale, rachat par des employés clés. Choisir la bonne stratégie au bon moment pour maximiser ce que tu as bâti.

Vérification diligente 
Préparer ton entreprise à passer sous la loupe d'un acheteur sérieux. Identifier les zones de risque avant qu'elles ne deviennent des obstacles à la transaction.

Lettre d'intention et convention d'achat 
Établir des conditions claires dès le départ et encadrer chaque étape de la transaction. Prix, garanties, clauses de non-concurrence : rien ne doit être laissé au hasard.

Transfert à la relève familiale 
Naviguer les particularités juridiques et fiscales d'une transaction entre membres d'une même famille. Conserver l'entreprise dans la famille tout en te prévalant des avantages fiscaux disponibles.

Réorganisation corporative pré-vente 
Simplifier et optimiser ta structure avant la transaction pour maximiser ta position fiscale et faciliter le processus pour toutes les parties.

Convention d'actionnaires et clauses de sortie 
Réviser ou finaliser les ententes entre actionnaires pour que la sortie se fasse dans les meilleures conditions, sans ambiguïté ni friction inutile.

Accompagnement jusqu'à la clôture 
Coordonner les étapes finales avec les autres professionnels (comptables, fiscalistes, notaires) pour que rien ne tombe entre les craques à la ligne d'arrivée.


Célébre tes efforts

transfert

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Ton prochain move juridique commence ici.

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Harvey Avocat est un cabinet spécialisé en droit des affaires, fondé par Me Sébastien Harvey. Fort de plus de 30 ans d'expérience et de plus de 8 500 dossiers complétés, chaque dossier est piloté directement par Sébastien, avec un suivi personnalisé et stratégique. Membre du Barreau du Québec et de l'Ontario, il accompagne les entrepreneurs du démarrage au transfert, en français et en anglais, mariant l'expertise d'un grand cabinet avec une vraie accessibilité.