Incorporation

 

Un formulaire d’incorporation est facile à remplir, mais certaines questions légales se posent avant de le faire. Il arrive que des erreurs qui auraient pu être évitées doivent être corrigées par la suite.

Par exemple, on omet d’inscrire le nombre approprié d’administrateurs, on n’a pas le bon capital-actions ou on fait défaut d’émettre les actions. Contactez-nous pour une première discussion exploratoire sans frais.

Voici quelques sujets qui pourront être discutés avec vous en tenant compte des particularités de votre entreprise:

• Structure juridique de l’entreprise 
• Choix de juridiction de la personne morale 
• Structure de l’actionnariat 
• Pertinence de mettre en place une convention entre actionnaires 
• Démarches auprès d’une institution financière 
• Embauche d’employés 
• Bail commercial 
• Questions relatives à la TPS et à la TVQ 
• Choix d’une firme comptable 
• Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce et secrets commerciaux) 
• Transfert de propriété intellectuelle